Informations sur le permis de construire n°04414420W1017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 162 rue DES ROCHETTES
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : RIAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 162
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ROCHETTES
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : RIAILLE
Section cadastrale 1 : 17430B
Section cadastrale 2 : 17410B
Section cadastrale 3 : 17400B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30