Informations sur le permis de construire n°04414420W1016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : la Blanchere
Code postal du demandeur : 35240
Localité du demandeur : RETIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 451
Libellé de la voie du terrain : rue des Rochettes
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : RIAILLE
Section cadastrale 1 : 19270B
Section cadastrale 2 : 10030B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1223
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 167
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30