Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 300
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Anjou
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : RIAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 420
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Ouche
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : RIAILLE
Section cadastrale 1 : 11270B
Section cadastrale 2 : 11300B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1169
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre