Informations sur le permis de construire n°04414420W1014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : LA POITEVINIERE
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : RIAILLE
Section cadastrale 1 : 10970H
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30