Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Maison Neuve
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : RIAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MAISON NEUVE
Localité du terrain : RIAILLE
Section cadastrale 1 : 0091ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31710
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-29
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 96
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre