Permis de construire de la ville de Riaillé

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MFR du val d'Erdre
Dénomination personne morale demandeur : MFR du val d'Erdre
Numéro de SIRET du demandeur : 78835262300001
Numéro de voie du demandeur : 551
Libellé de la voie du demandeur : rue D ANJOU
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : RIAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 551
Libellé de la voie du terrain : rue d'Anjou
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : RIAILLE
Section cadastrale 1 : 10310B
Section cadastrale 2 : 10010B
Section cadastrale 3 : 02940B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8227
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30