Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 121
Libellé de la voie du demandeur : la Houssaie
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : RIAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 121
Libellé de la voie du terrain : LA HOUSSAIE
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : RIAILLE
Section cadastrale 1 : 0053ZR
Section cadastrale 2 : 17260C
Section cadastrale 3 : 17250C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2940
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 173
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 151
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre