Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Santeuil
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Favrie
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : RIAILLE
Section cadastrale 1 : 04300D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 717
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 76
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre