Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES SOURCES
Numéro de SIRET du demandeur : 34861498300016
Libellé de la voie du demandeur : La Valliere
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : RIAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Valliere
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : RIAILLE
Section cadastrale 1 : 0028ZT
Section cadastrale 2 : 0029ZT
Section cadastrale 3 : 0072ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36017
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre