Informations sur le permis de construire n°04414419W1017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES SOURCES
Numéro de SIRET du demandeur : 34861498300016
Libellé de la voie du demandeur : LA VALLIERE
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : RIAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Valliere
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : RIAILLE
Section cadastrale 1 : 0028ZT
Section cadastrale 2 : 0029ZT
Section cadastrale 3 : 0072ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32390

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30