Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : le Hameau du Boisillet
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : RIAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES VIGNES
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Riaille
Section cadastrale 1 : 13460F
Section cadastrale 2 : 13430F
Section cadastrale 3 : 13400F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2836
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre