Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : la Haye
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : RIAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : LA HAYE
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Riaille
Section cadastrale 1 : 02300B
Section cadastrale 2 : 02310B
Section cadastrale 3 : 02320B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1035
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre