Informations sur le permis de construire n°04414418W1012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 243 rue DE BEL AIR
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : RIAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 243
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BEL AIR
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Riaille
Section cadastrale 1 : 03230G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2097
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31