Informations sur le permis de construire n°04414420W1009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TESTARD
Numéro de voie du demandeur : 121
Libellé de la voie du demandeur : la Houssaie
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : RIAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 121
Libellé de la voie du terrain : LA HOUSSAIE
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : RIAILLE
Section cadastrale 1 : 0053ZR
Section cadastrale 2 : 17260C
Section cadastrale 3 : 17250C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2940

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 201
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 151
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30