Permis de construire de la ville de Riaillé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RIAILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21440144000018
Numéro de voie du demandeur : 170
Libellé de la voie du demandeur : rue du Cedre
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : RIAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 170
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CEDRE
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Riaille
Section cadastrale 1 : 16730B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6045
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 457
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 118
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16