Permis de construire de la ville de Riaillé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OGEC DE RIAILLE
Dénomination personne morale demandeur : OGEC DE RIAILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 78835260700014
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mauvraie
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : RIAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAUVRAIE
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Riaille
Section cadastrale 1 : 10530B
Section cadastrale 2 : 18670B
Section cadastrale 3 : 18720B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14532
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 153
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1544
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24