Permis de construire de la ville de Riaillé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COLLEGE SAINT AUGUSTIN
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAUVRAIE
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : RIAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAUVRAIE
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Riaille
Section cadastrale 1 : 09680B
Section cadastrale 2 : 09660B
Section cadastrale 3 : 07160B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7167
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1615
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10