Informations sur le permis de construire n°04414419W1001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FREVI
Libellé de la voie du demandeur : le Haut Plessis
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : LA ROCHE BLANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA PLANCHETTE
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Riaille
Section cadastrale 1 : 18950B
Section cadastrale 2 : 08890B
Section cadastrale 3 : 12690B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1512
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24