Informations sur le permis de construire n°04414418W1030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Reseau Transport Electrique
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925801534
Lieu-dit du terrain : Le Verdais
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Riaille
Section cadastrale 1 : 89ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9721
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07