Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ABPV
Dénomination personne morale demandeur : SCI ABPV
Numéro de SIRET du demandeur : 41440731200027
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU PRE VILETTE
Code postal du demandeur : 60190
Localité du demandeur : MOYENNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA PRAYE
Code postal du terrain : 60410
Localité du terrain : RHUIS
Section cadastrale 1 : 00106A
Section cadastrale 2 : 00339A
Section cadastrale 3 : 00527A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5348
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 612
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre