Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RHODES
Numéro de SIRET du demandeur : 21570579900017
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Etang
Code postal du demandeur : 57810
Localité du demandeur : RHODES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Sainte Croix
Code postal du terrain : 57810
Localité du terrain : RHODES
Section cadastrale 1 : 6006
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10009
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
France Cadastre