Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9b
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Cimetiere
Code postal du demandeur : 7444
Localité du demandeur : LINTGEN
Code INSEE pays du demandeur : 137
Libellé de la voie du terrain : Allee Collignon
Code postal du terrain : 57810
Localité du terrain : Rhodes
Section cadastrale 1 : 510
Section cadastrale 2 : 710
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2503
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 394
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre