Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BELLEVUE
Numéro de SIRET du demandeur : 44882735200015
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Industrie
Code postal du demandeur : 67400
Localité du demandeur : ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des Comtes de Rode
Code postal du terrain : 57810
Localité du terrain : RHODES
Section cadastrale 1 : 51312
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 893
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
France Cadastre