Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844213631
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COTEAU
Code postal du demandeur : 54180
Localité du demandeur : Heillecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : METZGERKOPF
Code postal du terrain : 67860
Localité du terrain : Rhinau
Section cadastrale 1 : 14631
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 505
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 230
Surface ' Service public ' démolie : 120
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre