Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LE RHEU
Numéro de SIRET du demandeur : 21350240400014
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 35651
Localité du demandeur : LE RHEU CEDEX
Boîte postale du demandeur : 15129
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : "beuffru"
Code postal du terrain : 35650
Localité du terrain : LE RHEU
Section cadastrale 1 : 0053ZK
Section cadastrale 2 : 0200ZK
Section cadastrale 3 : 0202ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 164515
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
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