Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GNVERT
Numéro de SIRET du demandeur : 41985346000410
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Galilee
Lieu-dit du demandeur : Immeuble NEPTUNE- Le Copernic II
Code postal du demandeur : 93160
Localité du demandeur : NOISY-LE-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Cormiers
Code postal du terrain : 35650
Localité du terrain : LE RHEU
Section cadastrale 1 : 0283ZA
Section cadastrale 2 : 0285ZA
Section cadastrale 3 : 0288ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5244
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
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