Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APAVE
Numéro de SIRET du demandeur : 41967142500751
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Barberais
Code postal du demandeur : 35650
Localité du demandeur : LE RHEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Romillais
Code postal du terrain : 35650
Localité du terrain : LE RHEU
Section cadastrale 1 : 0222ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2534
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1070
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-07
France Cadastre