Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CK2M IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84298000500016
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : clos
Libellé de la voie du demandeur : des Lilas
Code postal du demandeur : 35650
Localité du demandeur : LE RHEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot N_106
Code postal du terrain : 35650
Localité du terrain : LE RHEU
Section cadastrale 1 : 0576ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre