Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE RHEU DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 83320885300014
Numéro de voie du demandeur : 123
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Tremeliere
Code postal du terrain : 35650
Localité du terrain : LE RHEU
Section cadastrale 1 : 0044AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3272
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 29
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2182
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre