Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAPREC BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 38183085000065
Numéro de voie du demandeur : 89
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Lieu-dit du demandeur : ZAC " Atalante Apigne "
Code postal du demandeur : 35650
Localité du demandeur : LE RHEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Lieu-dit du terrain : Zac " Atalante Apigne "
Code postal du terrain : 35650
Localité du terrain : LE RHEU
Section cadastrale 1 : 0159ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1595
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre