Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 39794200400169
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : de Borderouge
Code postal du demandeur : 31204
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 604
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Macrolot N_2
Lieu-dit du terrain : Ilot C1
Code postal du terrain : 35650
Localité du terrain : LE RHEU
Section cadastrale 1 : 0491ZK
Section cadastrale 2 : 0595ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4617
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2915
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre