Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INRAE
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de la Motte
Code postal du demandeur : 35650
Localité du demandeur : LE RHEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mejusseaume
Code postal du terrain : 35650
Localité du terrain : LE RHEU
Section cadastrale 1 : 0114ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 549461
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1268
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre