Informations sur le permis de construire n°03524019M0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LE RHEU MARAICHERS
Numéro de SIRET du demandeur : 40017271400034
Libellé de la voie du demandeur : Coutance
Code postal du demandeur : 35650
Localité du demandeur : LE RHEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Coutance
Code postal du terrain : 35650
Localité du terrain : LE RHEU
Section cadastrale 1 : 0131ZB
Section cadastrale 2 : 0186ZB
Section cadastrale 3 : 0210ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 144040
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3840
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27