Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LE RHEU
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 35651
Localité du demandeur : LE RHEU
Boîte postale du demandeur : 15129
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Clos Joury
Code postal du terrain : 35650
Localité du terrain : LE RHEU
Section cadastrale 1 : 0266AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18639
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1278
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 349
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
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