Permis de construire de la ville de Rhèges

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA des 2T
Numéro de SIRET du demandeur : 32743496500015
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Constantine
Code postal du demandeur : 10170
Localité du demandeur : Rheges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme de Constantine
Code postal du terrain : 10170
Localité du terrain : Rheges
Section cadastrale 1 : 3ZL
Section cadastrale 2 : 2ZL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 151397
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 711
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-06