Permis de construire de la ville de Rhèges

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE RHEGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21100306600019
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 10170
Localité du demandeur : Rheges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l Ecole
Code postal du terrain : 10170
Localité du terrain : Rheges
Section cadastrale 1 : 277B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 702
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 352
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31