Informations sur le permis de construire n°01516118S0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA FAUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 79901698500019
Lieu-dit du demandeur : LE CHEYLAT
Code postal du demandeur : 15170
Localité du demandeur : Rezentieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CHEYLAT
Code postal du terrain : 15170
Localité du terrain : Rezentieres
Section cadastrale 1 : 69ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11522
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 963
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 407
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03