Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COUDURIER Charly et MARGUIN Charlene
Numéro de voie du demandeur : 1058
Type de voie du demandeur : .
Libellé de la voie du demandeur : Route de Bage
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : GORREVOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2651
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 0230ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2104
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 65
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
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