Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COUDURIER Charly et MARGUIN Charlene
Numéro de voie du demandeur : 2651
Type de voie du demandeur : .
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2651
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 0230ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2104
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 65
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre