Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : .
Libellé de la voie du demandeur : Hameau des marettes
Code postal du demandeur : 26600
Localité du demandeur : LA ROCHE DE GLUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : La Crois de Mission
Lieu-dit du terrain : Lot n_1
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 0329ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1125
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre