Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALIDAM
Numéro de SIRET du demandeur : 49324092300018
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU POU DU CIEL
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : REYRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU POU DU CIEL
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : REYRIEUX
Section cadastrale 1 : 0456AC
Section cadastrale 2 : 0454AC
Section cadastrale 3 : 0452AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3188
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 98
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 900
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-30
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