Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATHELYA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 83316063300016
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU BARON
Code postal du demandeur : 01090
Localité du demandeur : GUEREINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA RESTE
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : REYRIEUX
Section cadastrale 1 : 0113AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4420
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-13
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2111
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre