Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DYNACITE
Numéro de SIRET du demandeur : 7793064710037
Libellé de la voie du demandeur : 390 boulevard DU 8 MAI 194
Code postal du demandeur : 01013
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : balmont
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : REYRIEUX
Section cadastrale 1 : 0192AR
Section cadastrale 2 : 0143AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1199
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 665
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
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