Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : Mont
Libellé de la voie du demandeur : Curtil
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : REYRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31-33
Type de voie du terrain : Mont
Libellé de la voie du terrain : MONTEE CURTIL
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : REYRIEUX
Section cadastrale 1 : 0808AM
Section cadastrale 2 : 0803AM
Section cadastrale 3 : 0807AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 818
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 32
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre