Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES SABLONS
Numéro de voie du demandeur : 316
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LYON
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VARENNES
Lieu-dit du terrain : CHEMIN DES SABLES
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : REYRIEUX
Section cadastrale 1 : 0169AR
Section cadastrale 2 : 0168AR
Section cadastrale 3 : 0167AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7655
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 56
Nombre de logements total créés : 56
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4272
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre