Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES SABLES
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : REYRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA RESTE
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : REYRIEUX
Section cadastrale 1 : 0856AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre