Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GHPI
Numéro de SIRET du demandeur : 7920612100029
Numéro de voie du demandeur : 331
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PRE-ROY
Code postal du demandeur : 69700
Localité du demandeur : CHASSAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : REYRIEUX
Section cadastrale 1 : 0251AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 976
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 296
France Cadastre