Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARCALADE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81425213600019
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU LOUVRE
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1087
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : DE TREVOUX
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : REYRIEUX
Section cadastrale 1 : 0043AS
Section cadastrale 2 : 0864AS
Section cadastrale 3 : 0803AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25139
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 929
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 929
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28
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