Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE REYREVIGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21460237700019
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46320
Localité du demandeur : REYREVIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS DE LA CROIX
Code postal du terrain : 46320
Localité du terrain : REYREVIGNES
Section cadastrale 1 : 2390A
Section cadastrale 2 : 2400A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1249
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
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