Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE GUILHENGUY
Numéro de SIRET du demandeur : 38824219000014
Numéro de voie du demandeur : 430
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE GUILHENGUY
Code postal du demandeur : 82370
Localité du demandeur : REYNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 694
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE RAFFANEL
Code postal du terrain : 82370
Localité du terrain : REYNIES
Section cadastrale 1 : 2ZH
Section cadastrale 2 : 164ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12187
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 7833
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
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